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SICTOBA - Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures ménagères
de la Basse Ardèche

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Accueil  >  Le compostage  >  Déchets verts  >  Les aides  > Dispositif d’aide à l’achat de broyeurs

Dispositif d’aide à l’achat de broyeurs

 
Dans le cadre de la circulaire interdisant le brûlage des déchets verts à l’air libre, le SICTOBA met en place un dispositif d’aide à l’achat de broyeur afin d’aider les habitants du territoire à valoriser leurs végétaux.

Conditions d’attribution :

Le dispositif est envisagé pour les habitants de résidences principale et secondaire et les services techniques municipaux éloignés des aires de dépôt de déchets verts. Le dispositif est attribué aux particuliers et aux services techniques municipaux de la zone de montagne et pour certains cas des communes limitrophes. Une seule aide est accordée par bénéficiaire.
-  Communes de la zone de montagne : Beaumont, Dompnac, Laboule, Loubaresse, Malarce sur la Thines, Malbosc, Montselgues, Rocles, Sablières, Saint André Lachamp, Saint Mélany, Saint Pierre Saint Jean, Sainte Marguerite Lafigère.
-  Communes limitrophes à la zone de montagne : Faugères, Gravières, les Salelles, Payzac, Planzolles, Ribes, Valgorge, Vernon.

Critères d’éligibilité :

- la commune d’habitation
- l’éloignement de l’habitation aux aires de dépôt de végétaux (pour les communes limitrophes à la zone de montagne)
- et tout autre critère de la demande jugé pertinent.

Nature et montant de l’aide :

Le dispositif prévoit l’attribution de l’aide de la manière suivante :
- Particulier seul : aide de 30 % (plafond maximum de 180 €). Le montant minimum du broyeur doit être de 400 € TTC.
- Groupement de particuliers : aide de 50 % (plafond maximum de 750€). Le montant minimum du broyeur doit être de 900 € TTC.
- Groupement de collectivités : aide de 50 % (plafond maximum de 2000€). Le montant minimum du broyeur doit être de 2000 € TTC

Les demandes d’aide seront soumises à l’acceptation des instances du SICTOBA.

Téléchargez le formulaire d’aide à l’achat de broyeurs :

Document Word - 76.5 ko

Téléchargez le règlement du dispositif d’aide à l’achat de broyeurs :

Document PDF - 772 ko