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SICTOBA - Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures ménagères
de la Basse Ardèche

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Fonctionnement

 
Le SICTOBA est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) sans fiscalité propre.

Il s’agit d’un syndicat mixte fermé composé de Communautés de Communes.

La gestion des déchets intervient à l’échelon intercommunal, c’est pourquoi une représentation par Communauté de Communes a été retenue.

L’Assemblée du Comité Syndical est composée de 31 membres, tous élus dans les Communautés de Communes adhérentes du SICTOBA. Cette assemblée est renouvelée tous les 6 ans lors des élections municipales.

Chaque Communauté de Communes est représentée par un nombre de délégués déterminé selon sa population effective :
- La CdC des Gorges de l’Ardèche bénéficie de 12 délégués, avec une population de 13 111 habitants.
- La CdC du Pays des Vans en Cévennes bénéficie de 9 délégués, avec une population de 9 239 habitants.
- La CdC du Pays Beaume Drobie bénéficie de 8 délégués, avec une population de 8 835 habitants.
- La CdC de Cèze Cévennes bénéficie de 2 délégués, avec une population de 2 136 habitants.

Cette Assemblée élit un bureau composé d’un Président, de 3 Vice-Présidents et de 8 Membres. L’Assemblée Syndicale prend les décisions concernant le fonctionnement du Syndicat. Elle peut également déléguer certaines prises de décision au seul Bureau. Il y a environ 6 réunions du Comité Syndical par an et une dizaine de réunions de Bureau.