Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : [https://www.sictoba.fr/]. Il s’agit d’un site présentant les informations du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures ménagères de la Basse Ardèche dont le siège est situé : Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures ménagères de la Basse Ardèche 665 route de Berrias 07460 BEAULIEU Tél : 04 75 39 06 99 accueil@sictoba.fr

Coordonnées du Délégué à la protection des données EPIC NUMERIAN 2 ZI Rhône Vallée Sud 07250 LE POUZIN

Utilisation des données personnelles collectées via le formulaire d’inscription pour le contrôle d’accès en déchetteries et aires de déchets verts

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Les données personnelles à caractère obligatoire collectées sont les suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse
• Adresse mail
• Numéro de téléphone
• Adresse IP
• Numéro SIRET des entreprises
• Plaques d’immatriculation des entreprises

Le refus de transmission de ces données, ne permettra pas la génération d’un QR Code pour l’accès aux installations.

Destinataire des données

-*Service Déchetteries du SICTOBA -*Service ordures ménagères des collectivités adhérentes au SICTOBA (CC Pays des Vans en Cèvennes, CC des Gorges de l’Ardèche, CC du Pays Beaume Drobie, CC Cèze Cévennes) -*Symetri

• Trésor public

Finalité du traitement

Autoriser l’accès aux déchetteries et aux aires de dépôts des déchets verts aux usagers ayant droit aux services Vérifier que l’usagers peut bénéficier des services du SICTOBA et le cas échant lui fournir un QR code d’accès au service Le QR code d’accès permet à l’usager de s’identifier à l’entrée des services Comptabiliser le nombre de passage dans les services afin d’ajuster le service aux besoins de usagers et de facturer le service Comptabiliser le type et le volume de déchets déposés afin d’assurer la traçabilité des déchets et de facturer le service

Durée de conservation des données

Les justificatifs (carte d’identité et justificatif de domicile) sont détruits après la validation ou le refus d’inscription, le compte usager est fermé à la demande de l’usager ou en l’absence d’activité sur le compte pendant 2 ans, après clôture du compte, les données personnelles sont conservées 5 ans puis archivées. Dans le cadre du contrôle d’accès, les données collectées ne sont pas transférées hors Union Européenne.

Utilisation des données personnelles collectées via le site internet

Vos données sont collectées par le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures ménagères de la Basse Ardèche. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse
• Adresse mail
• Numéro de téléphone
• Date de naissance
• Adresse IP

Commentaires

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Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

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Formulaires

Quand vous utilisez l’un de nos formulaires sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire , mais aussi votre adresse IP sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables et pour permettre de vous répondre. Les données du formulaires sont aussi transmises par email à un ou plusieurs destinataires.

Cookies

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Cookies obligatoires
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Contenu embarqué depuis d’autres sites

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Utilisation et transmission de vos données personnelles Durées de stockage de vos données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous fournir des services.

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Les droits que vous avez sur vos données Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
• mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
• organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement. Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

• quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
• lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
• quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant sur cette page :

http://www.sictoba.fr/Droit-d-acces-de-rectification-et.html ou à l’adresse suivante :

Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures ménagères de la Basse Ardèche

665 route de Berrias 07460 BEAULIEU

Tél : 04 75 39 06 99

Ou par email, à l’adresse : accueil@sictoba.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. Nous vous recommandons de de nous contacter un premier temps le contact au sein de la Plateforme avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.