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SICTOBA - Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures ménagères
de la Basse Ardèche

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OUI PUB

 

La publicité imprimée fait partie de notre quotidien. Elle permet d’informer les consommateurs mais elle est aussi source de pollution et de gaspillage lorsqu’elle est distribuée sans accord : en 2019, ce sont plus de 894 000 tonnes d’imprimés publicitaires non adressés qui étaient distribués, dont une part significative aura été jetée sans avoir été lue. L’enquête menée par l’Agence de la transition écologique (ADEME) en 2020 auprès de 1 000 particuliers représentatifs de la population française a révélé que 44% des Français jettent des publicités à la poubelle sans y avoir prêté attention, au moins 1 fois par semaine.

Afin de tendre vers une publicité imprimée moins subie et de réduire le gaspillage, la loi « Climat et Résilience » votée l’été dernier prévoit la possibilité d’expérimenter le dispositif « OUI PUB », qui vise à interdire la distribution d’imprimés publicitaires non adressés (IPNA), autrement dit les prospectus, sauf lorsque l’autorisation de les recevoir est indiquée de manière visible sur la boîte aux lettres.

Dans le cadre du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, le SICTOBA s’est engagé aux côtés de 14 autres territoires pilotes dans une expérimentation nationale d’une durée de 3 ans.

Concrètement, la distribution d’IPNA deviendra interdite au 1er septembre 2022 dans les boites aux lettres qui ne présenteront pas de consentement expresse et visible ; cela signifie que tous les citoyens qui équiperont leur boîte aux lettres d’un autocollant ou d’une mention « OUI PUB » ou « Imprimés Publicitaires Acceptés » continueront à recevoir les imprimés publicitaires sans adresse comme avant.

A l’inverse, les citoyens qui n’équiperont pas leur boîte aux lettres d’une telle mention ne recevront plus ces imprimés.

Comme le « STOP PUB », le « OUI PUB » ne concerne que les imprimés publicitaires sans adresse : il ne concerne ni les documents d’information des collectivités, ni la communication politique ou à caractère cultuel ni les imprimés publicitaires qui sont nominativement adressés. C’est par ailleurs une démarche non contraignante dans la mesure où les particuliers peuvent continuer à recevoir des imprimés publicitaires s’ils le souhaitent.

Une telle expérimentation est nécessaire, afin de mesurer les impacts suivants :
- Réduire le gaspillage et la production de déchets papier en ciblant plus efficacement les consommateurs souhaitant réellement recevoir des imprimés publicitaires ;
- Eviter les surcoûts liés à la production, au transport et au traitement des déchets d’imprimés publicitaires non lus.

Les documents attachés

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Document PDF - 916.2 ko - Publié le 1er juillet 2022