Le SICTOBA est un établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.) sans fiscalité propre.
Il s’agit d’un syndicat mixte fermé composé de communautés de communes.
L’Assemblée du Comité Syndical est composée de 23 membres, tous élus dans les communautés de communes adhérentes.
Cette assemblée est renouvelée tous les 6 ans lors des élections municipales.
Chaque communauté de communes est représentée par un nombre de délégués déterminé selon sa population effective (en 2025) :
- La CdC des Gorges de l’Ardèche bénéficie de 10 délégués, avec une population de 15 681 habitants.
- La CdC du Pays des Vans en Cévennes bénéficie de 6 délégués, avec une population de 9 951 habitants.
- La CdC du Pays Beaume Drobie bénéficie de 6 délégués, avec une population de 9 170 habitants.
- La CdC de Cèze Cévennes bénéficie de 1 délégués, avec une population de 2 172 habitants.
Cette assemblée élit un bureau composé d’un Président, de 3 Vice-Présidents et de 8 Membres. L’Assemblée Syndicale prend les décisions concernant le fonctionnement du Syndicat. Elle peut également déléguer certaines prises de décision au seul Bureau. Il y a environ 6 réunions du Comité Syndical par an et une dizaine de réunions de Bureau.
Représentants
Le Comité syndical
Le Comité Syndical est l’instance plénière du SICTOBA dans laquelle toutes les décisions importantes sont débattues et les délibérations prises. Il est composé de 33 délégués représentant les 56 communes que compte le Syndicat. Les réunions ont lieu dans la salle des fêtes de Grospierres ou Beaulieu 3 à 5 fois par an. À chaque Comité Syndical, le Président rend compte des décisions prises par le Bureau.
- Mr Vincent CERVINO (1er vice-Président)
- Mme Denise GARCIA (Déléguée)
- Mme Sylvie CHEYREZY (Déléguée)
- Mr Jean-Yvon MAUDUIT (Délégué)
- Mr Jean-François DEGORE (Délégué)
- Mr Pierre BELLANGER (Délégué)
- Mr Jean-Christian BRUEYRE (Délégué)
- Mr Gérard MARRON (Délégué)
- Mme Christine EYBALIN (Déléguée)
- Mr Patrick RABIER (Délégué)
- Mme Agnès AUDIBERT (3ème vice-Présidente)
- Mme Pascale GUILLET (Déléguée)
- Mme Marie-Hélène CHOTIN (Déléguée)
- Mr Denis CARON (Délégué)
- Mme Christiane ROCHEDIX (Déléguée)
- Mme Brigitte PANTOUSTIER (Déléguée)
- Mr Jean-François BORIE (Président)
- Mme Delphine FEUILLADE (2ème vice-Présidente)
- Mme Cécile MILLET (Déléguée)
- Mr Pierre THIBON (Délégué)
- Mr Jean-Philippe DESMARECAUX (Délégué)
- Mme Eliane CHALVET (Déléguée)
- Mme Aline GUYONNAUD (Déléguée)
Le Bureau
Il est composé du Président, de 3 Vice-présidents et de 8 membres.
Il permet à un organe léger de prendre rapidement des décisions. Il peut recevoir délégation d’une partie des attributions du Comité Syndical. Le Président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation du Comité Syndical lors de chaque réunion de celui-ci. Il est composé de 23 délégués représentant les 56 communes que compte le Syndicat. Les réunions ont lieu dans la salle des fêtes de Grospierres ou Beaulieu 3 à 5 fois par an. À chaque Comité Syndical, le Président rend compte des décisions prises par le Bureau.
Monsieur Jean-François BORIE
Président
Monsieur Vincent CERVINO
1er Vice-Président
Délégations : Gestion des déchetteries, des aires de dépôt des déchets verts et de la plateforme de compostage
Madame Delphine FEUILLADE
2ème vice-Présidente
Délégations : Prévention, PLPDMA, Compostage, Collecte du verre et des textiles, suivi de la qualité du tri de la collecte sélective
Madame Agnès AUDIBERT
3ème Vice-Présidente
Délégations : Suivi de la post-exploitation de l'ISDND, fonctionnement du quai de transfert, suivi des DSP
Madame Aline GUYONNAUD
Madame Cécile MILLET
Monsieur Denis CARON
Monsieur Jean-Christian BRUEYRE
Monsieur Jean-François DEGORE
Monsieur Pierre THIBON
Madame Marie-Hélène CHOTIN
Monsieur Pierre BELLANGER
Les services
L’équipe du SICTOBA est composée de 32 agents.
- Le service administratif
- 1 Directeur Général des Services
- 1 Chargée de mission
- 1 Agent administratif
- 1 Secrétaire
- Le service communication
- 1 Responsable de la communication
- Le service technique
- 1 Responsable de la collecte sélective et des déchetteries
- 1 Responsable de la prévention, du compostage et de l’ISDND
- 2 Chefs d’équipe
- 19 Agents techniques (déchetteries, ISDND, Quai de transfert, plateforme de compostage et aires de dépôt des déchets verts)